MENTIONS LÉGALES
L’Editeur du site www.lodesse.com.(ci-après « le Site ») est :
BLS
SARL au capital de 1000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 895 067 007
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Le directeur de la publication est Melle Carole Fichter, en qualité de gérante de la société.
BLS décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour toute interruption du site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Conditions d’utilisation du Site
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de ce Site et à les respecter.
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La Société BLS fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les informations contenues sur le Site. Cependant, BLS ne saurait garantir en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
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Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes et le client, en passant commande, les accepte sans réserve.
B.L.S. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’ont aucun effet rétroactif et sont donc inapplicables aux commandes préalablement acceptées par B.L.S.
Article 1 : Prix
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi.
B.L.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches produits le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 2 : Commande
B.L.S. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
La commande d'échantillons est limitée à 2 échantillons par client et par référence. B.L.S. se réserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas ces conditions. Les bons de remise liés à l'achat des échantillons sont valables un an.
Article 3 : Disponibilité des produits mis à la vente
Les offres de prix et de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, B.L.S. en informe le client par téléphone, courrier postal ou électronique dans les meilleurs délais. Le client peut, le cas échéant, demander l’annulation de sa commande, l’échange des produits ou le report à une date ultérieure.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ou par Paypal.
Au moment de régler votre commande, vous pouvez être soumis à une vérification 3D secure. Il s’agit d’un système de paiement par authentification qui permet de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne et de rendre vos données inutilisables en cas de fraude.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre espèces. Ils s’appliquent uniquement sur les prix de base (sans remise).
Ils ne peuvent pas être utilisés avec d’autres offres ou codes promotionnels et ils doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.
Article 5 : Livraison
5.1 Préparation des produits
Les colis sont préparés et conditionnés dans un emballage fermé approprié au contenu et aux exigences du transport.
Vous êtes responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
BLS ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.
5.2 Acheminement des produits
BLS, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue avec le service Colissimo de La Poste ou tout autre service et transporteur.
Les produits achetés à B.L.S. sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client à la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
5.3 Responsabilité
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de sept jours à compter du jour de la livraison.
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant la Cliente à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais.
BLS ne peut être tenu responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par la Cour de Cassation et catastrophes naturelles.
5.4 Frais de transport
Les frais de transport ont été fixés à 5,90 €. Ils sont gratuits pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC. B.L.S. se réserve le droit de modifier le montant des frais de transport à tout moment et sans préavis.
Article 6 : Réserve de propriété
B.L.S. se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci‑après jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix en principal et intérêts en cas de paiement par chèque.
Article 7 : Droit de rétractation, retour et échange
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi), à son adresse.
Les Produits devront être retournés intacts, non ouverts, dans l’emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
BLS
47 rue Lauriston
75116 Paris
Les frais et risques d’envoi restant à votre charge.
Lors du retour des Produits, vous devrez indiquer le numéro de commande, le numéro de suivi, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement.
A réception des Produits à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, BLS pourra vous proposer un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
A défaut d’acceptation de votre part, BLS procédera au remboursement des Produits concernés dans un délai de 14 jours, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Si les produits ne sont pas retournés par vous dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, le droit de retour est annulé et vous devez conserver le produit.
Article 7 : Responsabilité
Les produits mis à la vente par B.L.S. sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur les documents publicitaires et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de B.L.S. ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
B.L.S. ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société B.L.S. B.L.S. n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par B.L.S. sont soumis à la garantie légale des vices cachés.
Article 9 : Protection des données à caractère personnel
Lorsque vous passez commande sur le site www.lodesse.com, vous devez créer un compte d’utilisateur protégé par un mot de passe à usage personnel. Vous pouvez ainsi avoir accès aux informations relatives à votre commande.
Nous enregistrons vos données personnelles – nom- adresse-numéro de téléphone-email- afin de traiter au mieux votre commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous avez accès à vos données et pouvez les rectifier à tout moment.
Ces informations sont conservées pour des raisons de sécurité.
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Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/02/2015 enregistrée sous le numéro 1836376.
Article 10 : Sécurité des données
BLS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.lodesse.com
À ce titre, le site e-commerce utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le paiement par carte bancaire sur le site internet http://www.lodesse.com est sécurisé et seule la banque Société Générale a connaissance du numéro des cartes bancaires.
En plus des mesures de surveillance et de lutte contre la fraude, des technologies de cryptage assurent une liaison avec le serveur de transaction bancaire de façon totalement sécurisée.
Article 11 : Droit applicable et attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par B.L.S. et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.